BUDGET 2025-2026: NOUVELLES OPPORTUNITÉS FISCALES POUR LES MANUFACTURIERS INNOVANTS
Le ministre des Finances Éric Girard a récemment déposé son budget 2025-2026 qui détaille les priorités à venir en matière de dépenses et de revenus pour le gouvernement du Québec. Ce budget est clairement centré sur l’économie et l’innovation, visant à augmenter la productivité des entreprises québécoises afin, à terme, de faire croître les revenus tirés de cette croissance pour payer la mission de l’État.
Nous souhaitons vous aider à voir plus clair sur les impacts que ces mesures budgétaires auront sur les entreprises manufacturières innovantes, surtout sous trois angles bien précis:
- Les changements fiscaux, dont la mise en place du Crédit d'impôt pour la recherche, l'innovation et la commercialisation (CRIC)
- L’aide directe prévue pour les entreprises, notamment pour le soutien à l’exportation
- Plusieurs appuis concrets dans l’entrepreneuriat, dont des secteurs stratégiques comme le manufacturier avancé
1. Changements fiscaux favorables à l’innovation dans le manufacturier
Le gouvernement instaure le CRIC, un nouveau régime d'aide fiscale visant à simplifier et renforcer le soutien aux entreprises innovantes qui vient remplacer huit mesures fiscales existantes pour le soutien à la recherche et au développement, notamment pour le recrutement de chercheur.e.s étranger.
Le CRIC est complété par la Déduction incitative pour la commercialisation des innovations (DICI) qui avait été lancée en 2021, et qui vise à encourager la rétention et la valorisation d’actifs de propriété intellectuelle (PI) mis au point au Québec.
Ce crédit d'impôt remboursable couvre les activités de recherche et développement (R-D) ainsi que de précommercialisation, incluant deux éléments qui intéresseront les entreprises hardtech:
- Essais, validations et études réglementaires : Ces activités visent à obtenir des homologations ou certifications nécessaires à la mise en marché de nouveaux produits ou procédés. Par exemple :
- Tests de prototypes pour vérifier leurs fonctionnalités et performances afin de s'assurer qu'ils répondent aux exigences réglementaires.
- Validation des processus de production dans une usine pilote pour garantir que la technologie respecte les normes de qualité requises.
- Design de produit : Ce volet peut inclure le développement de la forme et de l'esthétique du produit, l'amélioration de ses fonctionnalités et le choix des matériaux appropriés.
Le CRIC s'applique aux dépenses suivantes :
- Dépenses de main-d'œuvre : Salaires et autres coûts liés au personnel impliqué dans les activités admissibles.
- Frais d'acquisition d'équipement : Coûts liés à l'achat de matériel nécessaire aux activités de R-D et de précommercialisation.
- Contrats de sous-traitance : 50 % des montants des contrats conclus avec des sous-traitants, y compris les universités, centres de recherche ou consortiums de recherche. Cette inclusion partielle vise à équilibrer les activités réalisées en interne et celles externalisées, en tenant compte des frais généraux et des coûts de matériaux non admissibles au CRIC.
À noter que pour être admissible au CRIC, une entreprise doit exploiter une activité au Québec et y posséder un établissement.
Ce crédit d'impôt sera particulièrement bénéfique pour des secteurs tels que l'intelligence artificielle, l'aéronautique, les sciences de la vie et les matériaux avancés. La mise en place de ce nouveau régime d'aide fiscale devrait offrir un soutien financier additionnel totalisant 271,5 millions de dollars sur cinq ans
Un autre élément clé qui viendra encourager les entreprises à investir dans des équipements de pointe et à améliorer leur productivité, vient de l’harmonisation de mesures d’amortissement pour permettre une déduction de 100 % dès l’année d’acquisition, et ce, jusqu’en 2029. Cette mesure concerne :
- Machinerie et matériel de fabrication et de transformation : Investissements dans des équipements utilisés directement dans le processus de production.
- Équipement de production d’énergie propre : Achat de matériel visant à produire de l'énergie renouvelable ou à réduire l'empreinte carbone de l'entreprise.
- Véhicules zéro émission : Acquisition de véhicules électriques ou à hydrogène contribuant à la diminution des émissions de gaz à effet de serre.
Cette initiative vise à soutenir les entreprises dans leurs efforts pour adopter des technologies avancées, réduire leur impact environnemental et renforcer leur compétitivité sur le marché.
2. Aide directe et soutien à l’exportation dans de nouveaux marchés
Bien que la révision fiscale soit le point le plus important pour le secteur manufacturier, plus largement, le budget 2025-2026 prévoit un investissement majeur de 5,4 milliards de dollars pour stimuler l'économie québécoise, avec une priorité accordée à la productivité, l’innovation et l’exportation. Ce soutien financier prend la forme d’aide directe aux entreprises, notamment pour l’augmentation de la productivité, ainsi que de soutien pour diversifier les marchés d’exportations.
En matière d’aide directe, une enveloppe de 900 millions de dollars, versée via le Fonds du développement économique, viendra soutenir la robotisation, l’automatisation, la transformation numérique et l’intégration de l’intelligence artificielle au sein des entreprises québécoises. Cette mesure vise à moderniser les procédés industriels et à favoriser l’adoption de technologies de pointe pour maintenir la compétitivité des entreprises locales.
Puis, conscient des défis liés à la dépendance économique à certains marchés, le gouvernement met en place plusieurs initiatives pour accroître la présence des entreprises québécoises à l’international. Cela passe par un soutien renforcé aux organismes régionaux de promotion des exportations (ORPEX), le déploiement de la nouvelle Politique internationale du Québec, ainsi qu’une réforme de la gouvernance de LOJIQ afin d’améliorer l’offre de mobilité pour les jeunes entrepreneurs et travailleurs.
Ces investissements s'inscrivent en complément des actions menées par Investissement Québec, via le nouveau programme Panorama, et la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), qui continuent d’appuyer la transformation des entreprises et leur repositionnement sur des marchés stratégiques.
3. Des appuis à des partenaires et à l’entrepreneuriat
Le gouvernement du Québec annonce plusieurs initiatives pour soutenir les entreprises innovantes qui développent des technologies de fabrication avancée, en misant sur des investissements ciblés dans les zones d’innovation, la recherche collaborative et l’entrepreneuriat technologique.
- Développement de la zone d’innovation Technum Québec
Avec un engagement de 100,7 millions de dollars sur cinq ans, le gouvernement souhaite appuyer le développement de Technum Québec, une zone d’innovation clé qui positionnera la province comme un acteur de premier plan en microélectronique, en aérospatiale et en manufacturier avancé. Toutefois, cet investissement est conditionnel à des contributions du gouvernement fédéral et du secteur privé. - Un nouveau fonds d’investissement pour les PME innovantes
La mise en œuvre du Plan PME 2025-2028, dotée d’une enveloppe de 44 millions sur trois ans, reste à préciser. Cette somme sera accompagnée d’un nouveau fonds d’investissement de 200 millions de dollars, qui remplacera Impulsion PME et devrait offrir des outils financiers mieux adaptés aux entreprises innovantes en phase de croissance. - Renouvellement de la Stratégie québécoise des sciences de la vie
Le Québec réaffirme son engagement envers l’innovation dans le secteur des sciences de la vie avec une enveloppe de 54 millions sur trois ans. Cette stratégie vise à stimuler la création et la croissance d’entreprises technologiques, à attirer des investissements et à favoriser la commercialisation des innovations, notamment dans les biotechnologies et les technologies médicales avancées - Soutien accru à la recherche collaborative et au transfert technologique
Pour maximiser l’impact des investissements réalisés dans des secteurs clés tels que les batteries, l’intelligence artificielle, la microélectronique et l’aérospatiale, le gouvernement prévoit 15 millions de dollars sur trois ans pour renforcer les partenariats entre entreprises et centres de recherche publics. Cet appui vise à accélérer le passage de la recherche appliquée à des solutions concrètes pouvant être intégrées dans les chaînes de production.
Ces mesures illustrent la volonté du gouvernement d’outiller les entreprises innovantes spécialisées en fabrication physique en leur offrant un cadre propice au développement, à la commercialisation et à l’industrialisation de leurs technologies.
Conclusion
Ces mesures, combinées aux initiatives précédemment mentionnées, démontrent l'engagement du gouvernement québécois à soutenir l'innovation et à favoriser la croissance des entreprises en hardtech. Pour plus de détails sur ces mesures et d'autres initiatives, notamment sur les raisons derrière la mise en place du CRIC, il est recommandé de consulter le fascicule « Innover pour prospérer » du budget 2025-2026.